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Résilier un contrat de location de photocopieur : démarches et modèle de lettre

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En bref : Pour résilier un contrat de location de photocopieur à son terme, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, avant la date limite de préavis prévue au contrat (souvent 3 à 6 mois avant l’échéance). Une résiliation anticipée est en général payante : elle oblige le plus souvent à régler tout ou partie des loyers restants.

Votre contrat de location de photocopieur arrive à échéance, ou vous voulez changer de prestataire ? La résiliation d’un contrat de location de photocopieur obéit à des règles précises, et une erreur de date ou de destinataire peut prolonger votre engagement de plusieurs mois. Voici la marche à suivre, avec un modèle de lettre.

Avant de résilier : relire son contrat

Retrouvez le contrat de location, ses conditions générales et le contrat de maintenance. Relevez quatre informations :

  • la date de fin de la période en cours ;
  • le délai de préavis et sa forme (souvent par lettre recommandée) ;
  • la durée de reconduction tacite si le préavis n’est pas envoyé à temps ;
  • le destinataire de la résiliation : le bailleur, le fournisseur, ou les deux.

À qui envoyer la résiliation d’un contrat de location de photocopieur ?

Dans une location financière, le contrat de location est conclu avec le bailleur, l’organisme financier qui perçoit les loyers. C’est à lui qu’il faut adresser la résiliation, en recommandé avec accusé de réception. Envoyez également une copie au fournisseur pour mettre fin au contrat de maintenance.

Résilier à l’échéance ou en cours de contrat

Collaboratrice préparant un courrier sur une tablette au bureau

Quel est le délai de préavis pour résilier une location de photocopieur ?

Le délai est fixé par le contrat : il est fréquemment de trois à six mois avant l’échéance. Les règles de la loi Chatel sur la reconduction tacite protègent les consommateurs mais pas, en principe, les professionnels : c’est donc à vous de surveiller la date limite.

Peut-on résilier un contrat de location de photocopieur avant la fin ?

Une résiliation anticipée est rarement gratuite : le contrat prévoit généralement une indemnité égale aux loyers restants, parfois majorée. Une négociation reste possible, notamment lorsqu’un nouveau prestataire propose de reprendre le contrat en cours. Si l’indemnité paraît manifestement excessive, faites analyser le contrat par un professionnel du droit.

Modèle de lettre de résiliation

[Nom de votre entreprise]
[Adresse]
[SIRET]

[Nom du bailleur]
[Adresse du bailleur]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation du contrat de location n° [numéro du contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous notifions notre décision de ne pas reconduire le contrat de location n° [numéro], portant sur le matériel [marque, modèle, numéro de série], à son échéance du [date], conformément à l’article [n°] des conditions générales et dans le respect du délai de préavis prévu.

Nous vous remercions de nous indiquer les modalités de restitution du matériel et de nous adresser la confirmation de la fin du contrat.

Une copie de ce courrier est adressée à [nom du fournisseur], au titre du contrat de maintenance associé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]

Conservez la preuve d’envoi et l’accusé de réception : ce sont eux qui feront foi en cas de désaccord sur la date.

Restituer le matériel

À la fin du contrat, le matériel appartient au bailleur et doit lui être restitué selon les modalités prévues. Avant l’enlèvement, faites effacer les données stockées sur le disque dur de l’appareil, qui peut contenir des copies de documents sensibles, et faites constater l’état du matériel par écrit. La sécurité des documents est un sujet à part entière : voir nos 5 astuces pour sécuriser vos documents confidentiels.

Préparer la suite

Une résiliation est l’occasion de remettre à plat vos besoins : volumes, formats, couleur. Comparez les options avec notre article location ou achat de photocopieur et, en cas de difficulté avec votre contrat actuel, consultez notre guide du contrat de location de photocopieur abusif.

Nord Bureautique accompagne les entreprises des Hauts-de-France dans le remplacement de leur matériel, avec des photocopieurs neufs ou remanufacturés et des contrats aux conditions de sortie claires.

Cet article a une vocation d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique.

À retenir :

  • Relisez le contrat : échéance, préavis, reconduction, destinataire.
  • Envoyez la résiliation au bailleur en recommandé avec accusé de réception.
  • Le préavis est souvent de 3 à 6 mois avant l’échéance.
  • Une résiliation anticipée implique généralement de payer les loyers restants.
  • Faites effacer le disque dur du copieur avant sa restitution.
L’avis de Nord Bureautique : Notez la date limite de préavis dans votre agenda le jour même de la signature : c’est la précaution la plus simple, et celle qui évite le plus de mauvaises surprises.

Votre contrat arrive à échéance ? Contactez notre équipe à Villeneuve-d’Ascq : nous préparons avec vous le remplacement de votre matériel, sans rupture de service.

En relisant votre contrat, soyez attentif aux conditions qui pourraient vous désavantager. Notre guide sur les clauses abusives du contrat vous aide à identifier les dispositions problématiques et vos recours possibles.

Image de Nord Bureautique

Nord Bureautique

Billy Thirapounnho pilote Nord Bureautique depuis 2025, fort de 25 ans d'expertise en solutions de bureautique et d'impression. Basée à Villeneuve-d'Ascq, cette PME familiale intervient depuis plus de 40 ans auprès des entreprises du Hauts-de-France pour la location, vente et maintenance d'équipements Canon, Sharp, Epson et Lexmark. Membre du Réseau Entreprendre Nord, Billy accompagne ses clients vers des solutions durables et économiques, alliant performance et responsabilité environnementale.
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